Analyse de la Tenure - Données sur la tenure forestière

Suivi de la Transition de la Tenure Forestière dans le Monde

Dans un rapport de 2002, Andy White et Alejandra Martin ont écrit que durant les dernières décennies, les revendications gouvernementales de longue date de la tenure des forêts avaient commencé à s’estomper en faveur de davantage de contrôle par les communautés et/ou de tenure communale. La transition vers moins de propriété et de contrôle gouvernementaux systématiques des forêts, a continué au cours des années suivantes, incitant à davantage d’analyse.


From Exclusion to Ownership? (De l’exclusion à la tenure ?) examine la transition de la tenure forestière et sa continuité entre 2002 et 2008. Ce rapport évalue les implications du changement de la tenure forestière prévu par la loi. Le rapport montre que, entre 2002 et 2008, la superficie forestière dont la tenure est revendiquée par les Etats a décliné. Dans un même temps, la superficie forestière appartenant aux communautés et aux peuples autochtones, ou dont l’usage leur a été octroyé, a augmenté.


Le Tropical Forest Tenure Assessment (Evaluation de la Tenure Forestière en Zone Tropicale) de 2009 a introduit des données sur 15 nouveaux pays et a accru la superficie couverte d’environ 500 milles hectares.


Acceder aux donnes de RRI sur la tenure forestiere legale dans quarante pays


Principaux résultats de recherche :

  • La superficie forestière publique gérée par l’Etat a diminué, passant de 2.6 milliards d’hectares (76% du couvert forestier mondial) à 2.3 milliards d’hectares (66%).
  • La superficie forestière destinée à l’usage des communautés et des groupes autochtones a augmenté, passant de 70 millions d’hectares (2% du couvert forestier mondial) à 110 millions d’hectares (3%).
  • La superficie forestière privée détenue par des communautés et des peuples autochtones est passée de 369 millions d’hectares (11% du couvert forestier mondial) à 466 millions d’hectares (13%).
  • La superficie forestière détenue par des particuliers et des entreprises est passée de 403 millions d’hectares (12% du couvert forestier mondial) à 641 millions d’hectares (18%).


Tableaux et chiffres

Adapté de l’Evaluation sur la Tenure Forestière en Zone Tropicale de RRI, 2009.


Figure 1: Répartition de la tenure forestière par catégorie de tenure dans 30 des 39 pays les plus boisés, 2002-2008


Figure 2: Nombre de pays faisant face à une diminution, à une augmentation ou à aucun changement de la superficie forestière totale dans chaque catégorie de tenure dans 25 des 30 pays les plus boisés, 2002-2008

 

Figure 3: Comparaison de la superficie de concessions industrielles et de forêts communautaires dans 15 pays, 2008


Comprendre les Chiffres – Systèmes de Tenure Légale vs. Tenure Coutumière

Les informations quantitatives, qui font ici l’objet d’un suivi, sont des données des gouvernements sur la tenure (statutaire) formelle et légale. La tenure statutaire se superpose et entre en concurrence avec des systèmes de droits de tenure préexistants, appelés de manière générale « tenure coutumière ». Ces deux systèmes de gouvernance et de tenure offrent deux points de vue fondamentalement différents sur une question qui semble simple : à qui appartiennent les forêts? Du point de vue des nombreuses communautés locales qui opèrent avec des systèmes de tenure coutumière, ceux à qui appartiennent la forêt sont ceux qui vivent à l’intérieur de celle-ci ou en bordure, et non pas le gouvernement. Du point de vue de l’Etat dans de nombreux pays, le gouvernement contrôle la majorité des terres, bien que dans certains de ces pays, l’Etat ait transféré les droits de propriété et d’accès d’une portion des forêts à certaines communautés, entreprises et à certains particuliers.


Cette information concernant la tenure forestière s’oriente essentiellement sur la deuxième perspective (tenure statutaire). Ce n’est pas parce qu’il s’agit de la plus importante, mais parce que les points de vues officiels définissent la politique et sa mise en place, parce qu’avec des chiffres officiels, il est possible de mesurer les changements récents et parce qu’il y a de profondes conséquences liées à ce changement.


Les lecteurs sont invités à nous faire parvenir leurs commentaires sur l’exactitude, la pertinence et l’exhaustivité des données présentées dans « From Exclusion to Ownership » en contactant Claire Biason à cbiason@rightsandresources.org.