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Carte

Burkina: RRI soutient une plateforme émergeante de la société civile qui promeut les droits de tenure forestière et foncière dans le cadre de l’adaptation aux changements climatiques, de l’égalité de genre et des processus de décentralisation.

Cameroun: RRI s’est engagée aux côtés d’acteurs clés à capitaliser sur les réformes des politiques forestières et foncières, les initiatives REDD et d’autres processus internationaux, pour faire progresser l’agenda des droits. Nous œuvrons également pour que la cartographie participative des droits soit reconnue comme un instrument de plaidoyer qui pilote des modèles d’entreprise et de tenure alternatifs et attire l’attention sur les droits fonciers et forestiers des femmes et des peuples autochtones.

République Démocratique du Congo: RRI encourage les gouvernements à incorporer la cartographie participative des droits au sein de la tenure forestière et du zonage de l’utilisation des sols. De plus, nous nous engageons aux côtés de la société civile, du gouvernement et des acteurs internationaux pour améliorer la reconnaissance de la tenure coutumière, tant au niveau national que provincial, grâce à des réglementations du code forestier et des politiques, ainsi qu’à l’élaboration de lois complémentaires dans d’autres secteurs.

Ghana: RRI soutient la constitution de réseaux et les activités de plaidoyer afin de s’assurer que la réforme constitutionnelle s’intéresse à la question de la tenure et de la réglementation des ressources naturelles.

Libéria: RRI consolide le rôle des communautés au sein des négociations et des audits sociaux, particulièrement au regard des concessions et des investissements REDD projetés. Nous soutenons également la mise en œuvre de la loi sur les droits communautaires, y compris la légalisation, la réglementation et les pratiques durables des petits meuniers. Tous nos projets encouragent les femmes à participer activement à la gouvernance des forêts.

Mali: RRI soutient les processus législatifs élaborés pour transférer l’autorité de la gestion des ressources naturelles aux communautés locales, et paie particulièrement attention à la reconnaissance juridique des conventions locales au sein des processus de décentralisation. De plus, RRI recommande l’incorporation des droits de tenure des femmes au sein de la législation agricole, soutient les droits des populations pastorales et le droit des agriculteurs à tirer profit des arbres sur leurs exploitations.

Afrique

Alors que la majorité des forêts demeure sous le contrôle du gouvernement, la reconnaissance des systèmes coutumiers de tenure peut encourager les progrès économiques et environnementaux.
Le Saviez-Vous?
Seul 1.4% des régions forestières d’Afrique est assigné à l’usage des communautés et des groupes autochtones, et seul 0.5% de la superficie forestière du continent appartient officiellement aux communautés et aux groupes autochtones.
Le domaine coutumier de l’Afrique pourrait représenter jusqu’à 1.4 milliard d’hectares.
Des 20 pays les plus boisés qui ont adopté d’importantes nouvelles réformes forestières depuis l’an 2000, huit se trouvent en Afrique


La tenure forestière en Afrique est dominée par le droit colonial et postcolonial, grâce auquel les gouvernements possèdent et contrôlent toujours 98% de la superficie totale des forêts. Toutefois, au niveau local, les systèmes coutumiers de tenure demeurent un mécanisme crucial pour la gestion des ressources forestières et la sécurité des moyens d’existence des communautés dépendantes des forêts. La reconnaissance des systèmes traditionnels de gestion de la terre et des ressources peut jouer un rôle essentiel, garantissant une gestion environnementale durable et promouvant le développement économique tant au niveau local qu’au niveau national.

 

La colonisation européenne a fortement marginalisé les systèmes de tenure coutumiers. Pour contrôler ces derniers, les gouvernements coloniaux développèrent des systèmes juridiques pour la gestion des terres et des ressources basés sur les modèles européens, remplaçant ainsi les revendications coutumières. Les gouvernements postcoloniaux suivirent leur exemple et revendiquèrent la propriété des ressources forestières de valeur.

 

Néanmoins, la tenure coutumière est toujours largement utilisée au niveau local, indépendamment du droit statutaire. Dans toute l’Afrique, les communautés possèdent de longue date des droits coutumiers qui réglementent l’utilisation, l’accès et la propriété de la terre et des ressources. Ces systèmes complexes sont ancrés dans des cultures, des paysages et des systèmes sociaux particuliers, mais leur codification en termes de droit statutaire est inconsistante.

 

Les conflits entre les structures de gouvernance officielles et coutumières posent problème tant d’un point de vue politique que pratique. Il faut que les lois en vigueur reflètent mieux les réalités de terrain et permettent le développement économique des populations locales.

 

L’Afrique est également confrontée à un certain nombre d’enjeux mondiaux, y compris les changements climatiques et la croissance démographique. La gestion locale des forêts africaines doit faire face à d’autres menaces émanant des concessions industrielles et, de plus en plus, des projets extractifs et d’infrastructure, lesquels l’emportent souvent sur les intérêts des petites entreprises et des marchés locaux. Le modèle dominant au sein de la foresterie repose sur le contrôle de l’État et sur les concessions industrielles tournées vers l’exportation, et n’a pas débouché sur la croissance économique promise.

 

Il apparaît de plus en plus clairement que la plupart des concessions ne sont pas durables et n’ont pas généré la valeur ajoutée espérée. De nouveaux modèles économiques, qui reflètent la propriété et les pratiques coutumières, sont en train d’émerger et de se positionner comme de sérieuses alternatives. A ce jour, toutefois, les gouvernements n’ont apporté qu’un soutien limité à l’émergence des marchés locaux et domestiques, lesquels profitent pourtant aux économies locales et permettent un développement économique plus équilibré et résilient.

 

L’Approche de RRI
La stratégie de RRI en Afrique traite les différents contextes du Sahel et du Bassin du Congo. Elle s’appuie également sur des synergies à travers l’Afrique centrale et occidentale, tant d’un point de vue politique, que pour réunir les enseignements tirés d’expériences pertinentes

 

En réponse aux opportunités et aux enjeux actuels, les actions stratégiques de RRI en Afrique centrale et occidentale comprennent :

 

Travailler pour améliorer la connaissance et la compréhension du statu quo de l’économie politique de la tenure. Les efforts de plaidoyer et les changements de politiques doivent être éclairés, guidés et impulsés par des recherches et une analyse pertinentes de la situation.

 

Cartographier la tenure, l’utilisation et les droits sur la terre. Révéler les réalités existantes de l’utilisation des sols et de la tenure coutumière est un instrument important de plaidoyer en faveur de la reconnaissance statutaire.

 

Renforcer et mettre en réseau les organisations de la société civile. En retour, ces groupes fournissent un soutien essentiel aux communautés qui luttent pour obtenir la reconnaissance officielle de leurs revendications et de leurs droits coutumiers.

 

Encourager et obtenir l’engagement d’institutions internationales et régionales. Ces acteurs institutionnels importants doivent comprendre et respecter les droits de propriété foncière des communautés locales.

 

Créer un espace pour le dialogue politique, ce qui comprend : faciliter des réunions nationales et régionales avec les gouvernements, les décideurs politiques, la société civile et les communautés. 

 

Initier des actions et appuyer la mise en œuvre des droits. Appuyer les objectifs et les stratégies de la réforme qui ont été définis (grâce à des actions de recherche) par les groupes et les réseaux de la société civile, et lors de discussions politiques.