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Asie

A un moment crucial de la réforme du mode de tenure forestière, d’importantes leçons à l’échelle mondiale peuvent être retenues de plusieurs pays asiatiques.
Le Saviez-Vous?
Seuls 3% de la superficie forestière en Asie sont destinés à l’usage des communautés et des groupes autochtones.
Néanmoins, le contrôle est de plus en plus dévolu au niveau local. Ainsi, 24% de la superficie forestière appartient maintenant officiellement aux communautés et aux groupes autochtones.
Des réformes historiques de la tenure en Chine, au Népal et au Vietnam ont permis d’intensifier la restauration forestière et d’accroître les bénéfices liés aux moyens d’existence ruraux.

La réforme de la tenure forestière en Asie vit un moment charnière. Alors que les modes de tenure forestière à l’échelle mondiale s’orientent de plus en plus vers la propriété communautaire, plus des deux-tiers du domaine forestier en Asie restent sous le contrôle du gouvernement. Cependant, plusieurs gouvernements de la région ont réalisé des progrès significatifs, notamment en partageant le pouvoir décisionnel et la responsabilité avec les habitants des forêts. Ces gouvernements s’acheminent vers l’abolition de politiques forestières qui ont, historiquement, favorisé l’exclusion, et reconnaissent l’échec d’une gestion centralisée pour lutter contre la déforestation et encourager la prospérité économique. Ces pays en transition peuvent influencer les meilleures pratiques mondiales en matière de gestion forestière.

 

Map of Asia China Nepal India Lao Thailand Indonesia India Philippines
Country Summaries

Chine: Des réformes substantielles de la tenure forestière ayant déjà été menées pour déléguer aux ménages villageois le contrôle des forêts collectives en Chine, RRI se concentre sur la façon dont les communautés rurales peuvent, en pratique, tirer équitablement profit de leurs droits. Pour cela, il convient d’examiner le système de compensation pour les interdictions d’exploitation du bois dans les zones de protection écologique, les quotas d’abattage, les droits des minorités et ceux relatifs au genre et les mécanismes d’arbitrage. Il faut également faire de plus amples recherches sur les options politiques possibles concernant la réforme de la forêt domaniale, qui demeure incertaine.

Népal: A l’échelle mondiale, le Népal est à la pointe pour ce qui est de la création de groupes communautaires d’usagers forestiers efficaces au niveau des villages et la formation d’une large fédération nationale de foresterie communautaire. Avec en toile de fond une nouvelle transition politique, RRI travaille à sécuriser les droits de propriété communautaire sur les forêts et les ressources naturelles au sein de la prochaine constitution nationale, et à étendre la portée de la foresterie communautaire.

Indonésie: Etant donné le nouvel engagement du gouvernement en faveur d’une réforme de la tenure forestière, RRI travaille avec une plateforme d’organisations de la société civile à la consolidation d’une feuille de route qui garantisse les droits forestiers des communautés et des peuples autochtones, développe des systèmes de résolution des conflits forestiers et promeuve une gestion forestière communautaire. De plus, nous continuons à œuvrer pour que les plantations de palmier à huile, l’industrie agroalimentaire et les processus d’aménagement du territoire respectent les droits des communautés forestières locales.

République Démocratique Populaire Lao: Un changement significatif dans la façon d’appréhender la législation forestière et les systèmes de tenure forestière au cours de l’année 2011 a permis d’initier d’ors et déjà une révision complète des politiques et des lois forestières nationales. Pour faciliter un partage régional, RRI soutient les fonctionnaires dans leur apprentissage des politiques de réforme de la tenure mises en œuvre au Brésil, en Chine, au Népal et au Vietnam.

Inde: RRI continue de suivre la mise en œuvre de la loi historique sur les droits forestiers de 2006. Une étude détaillée des dynamiques d’accaparement des forêts contribuera à la fois au prochain débat législatif relatif au projet de loi sur l’acquisition foncière et aux nouvelles stratégies de plaidoyer des activistes tribaux et ruraux.

Thaïlande: RRI travaille à renforcer la capacité des réseaux forestiers communautaires à influencer plus efficacement les politiques de gestion des ressources naturelles communautaires, et préconise au gouvernement de promulguer un projet de loi sur la foresterie communautaire.

Dans le contexte plus large du développement, l’Asie se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins. Au cours des dernières années, les économies émergentes ont connu une prospérité effrénée, caractérisée par une urbanisation croissante et une classe moyenne florissante. Toutefois, les communautés et peuples autochtones qui gèrent des territoires forestiers continuent d’appartenir aux secteurs les plus marginalisés et les plus pauvres de la société, en termes de sécurité politique, de droits et même de citoyenneté.

 

Le développement continu des concessions agroalimentaires, de bois et de biocarburants représente une menace considérable pour ces communautés. Trop souvent, ces concessions conduisent à des déplacements forcés et alimentent des conflits violents qui exacerbent les dynamiques d’exclusion et d’inégalité. Là où les communautés locales ont pris part aux opérations des concessions, les gains pour les moyens d’existence ont été très limités. De plus, les politiques favorisant l’accès des industries aux forêts ont aggravé de façon alarmante les taux de déforestation et d’émission de gaz à effet de serre.

 

Pourtant, certains gouvernements à travers le continent ont reconnu l’échec des systèmes centralisés de propriété forestière (souvent mis en place par les gouvernements coloniaux) et ont dévolu l’autorité et la gestion des ressources forestières et foncières. La mise en place de nouveaux cadres juridiques et réglementaires a souvent renforcé les droits communautaires.

 

Ces changements sont souvent le fruit de mouvements forts de la société civile. Certains groupes ont su protéger avec succès les forêts de l’intrusion de la bureaucratie et des industries, ou de l’aggravation des abus des droits de l’homme. D’autres groupes partagent les meilleures pratiques développées par des pays voisins qui ont réformé avec succès les modes de tenure. Empiètement

 

L’Approche de RRI

Dans les pays asiatiques, RRI collabore avec des initiatives locales et nationales qui soutiennent les transitions des modes de tenure forestière. Au niveau régional, RRI capitalise sur des programmes thématiques favorables aux droits et aux réformes réglementaires et qui enrichissent les expériences et les enseignements issus des réformes réussies.

 

En réponse aux  défis et opportunités actuels, les actions stratégiques de RRI en Asie comprennent:

 

Travailler pour accroître de façon substantielle la reconnaissance des droits dans les régions forestières, et renforcer la capacité à exercer les droits existants afin que l’accès, l’usage et la propriété communautaires des ressources forestières soient complets.

 

Montrer comment la réforme de la tenure contribue à réduire la pauvreté, en partageant des stratégies de mise en œuvre réalisables pour la reconnaissance de la tenure statutaire et la production de bénéfices pour les moyens d’existence.

 

Encourager le secteur privé et les gouvernements à adopter des pratiques commerciales basées sur les droits, à faire respecter le principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, et à soutenir les modèles d’entreprise et de tenure alternatifs (ATEM en anglais).

 

Améliorer l’organisation et la connectivité des réseaux communautaires pour intensifier la pression en faveur du changement. Cela comprend : organiser des échanges intra-régionaux, encourager des liens avec la réforme agraire et le plaidoyer basé sur la recherche, et faciliter l’émergence de la prochaine génération de leaders de la société civile.

 

Générer de nouvelles analyses et discussions politiques pour fournir des preuves empiriques qui montrent que la reconnaissance des droits et de la tenure permet d’élargir les agendas économiques, de la conservation et du développement.

 

Recommander des réformes politiques, juridiques et du marché qui atténuent efficacement les conflits et respectent les systèmes juridiques coutumiers.

 

Initier un dialogue politique avec différents acteurs de la société civile, les décideurs politiques, les organismes gouvernementaux et les réseaux  communautaires de la région.